Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Morellet et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires (7 juin 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
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Morellet (Marie-Alphonse)
- Année de publication
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1888
- Thème
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8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour
