Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, § 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Morellet,... (26 décembre 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
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Morellet (Marie-Alphonse)
- Année de publication
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1888
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
