Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roujoux (Louis-Julien de). Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p.
- Auteur(s)
- Roujoux (Louis-Julien de)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux