Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mounier (Claude-Philippe-Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 26 février 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police du roulage, s. l. n. d., 98 p.
- Auteur(s)
- Mounier (Claude-Philippe-Édouard)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route