Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance des 16 et 18 juin 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Mounier au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 132 p.

Auteur(s): Mounier (Claude-Philippe-Édouard)
Année de publication: 1836
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs