Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1827. Opinion de M. le baron Mounier sur l'article 71 du projet de loi relatif à la juridiction militaire, s. l. n. d., 4 p.

Auteur(s): Mounier (Claude-Philippe-Édouard)
Année de publication: 1827
Thème: 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857