Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mourer (Victor-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer (député de la Meurthe) sur le 1er projet de résolution relatif aux moyens de prévenir et de réprimer le vagabondage. Séance du 29 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, nivôse an VII, 10 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42992
- Auteur(s)
- Mourer (Victor-Nicolas)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage