Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mourer (Victor-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer (député de la Meurthe) sur le rapport de Mallarmé et le projet de résolution concernant le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur fausses pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, nivôse an VII, 12 p.

Auteur(s): Mourer (Victor-Nicolas)
Année de publication: 1799
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers