Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mouton (Eugène). Affaire Plassiart. Réquisitoire prononcé le 27 novembre 1861, à l'audience du tribunal correctionnel de Niort, par M. Mouton, procureur impérial, Niort, impr. de L. Favre, 1861, 71 p.
- Notes
- Le maire est poursuivi pour incitation de mineures à débauche et fraude électorale.
- Auteur(s)
- Mouton (Eugène)
- Année de publication
- 1861
- Personne(s)
- Plassiart
- Lieu(x)
- Coulonges, Niort
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)