Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moyens d'annulation résultant du précis publié par les défenseurs du général Travot (Délibéré à Rennes, le 22 mars 1816. L. Coatpont, Lesueur, L. Bernard), Rennes, Cousin-Danelle, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Personne(s)
- Travot (Jean-Pierre)
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 8-5-1-3 — Terreur blanche. Conseils de guerre