Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Nicolet (Jules), Vallée (Oscar de). Mémoire pour la chambre des mises en accusation (signé : Jules Nicolet, Oscar de Vallée), Paris, impr de Pougin, 1873, 30 p.
- Notes
- Affaire Seillière et Rouquaïrol, inculpés de fraudes sur la nature et la qualité des fournitures faites pour le compte de la gendarmerie (effets d'habillement) et de la garde de Paris et de contrefaçons de timbres et marques.
- Auteur(s)
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Nicolet (Jules),
Vallée (Oscar de)
- Année de publication
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1873
- Personne(s)
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Rouquayrol,
Seillière
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
