Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nogent-Saint-Laurens (Edme-Jean-Joseph-Jules-Henri). Procès Lutton, accusation de contrefaçon du timbre national, plaidoirie de Me Nogent St-Laurens, Paris, impr. Maistrasse et Wiart, 1846, 10 p.
- Notes
- Cour d'assises de la Seine. Audience du 28 octobre. Lutton est poursuivi à raison d'affiches revêtues d'un timbre faux de 10 centimes ou de 5 centimes.
- Auteur(s)
- Nogent Saint-Laurens (Edme-Jean-Joseph-Jules-Henri)
- Année de publication
- 1846
- Personne(s)
- Lutton
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)