Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nonguier (Jean-Henri-Michel). Cour des pairs. Attentat des 12 et 13 novembre 1839. Arrêt du mercredi 18 décembre 1839... Acte d'accusation. IIe série. [Interrogatoires des accusés. 1ère série. 2e série. Procédure. Dépositions de témoins. 1e série. Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général... avec l'exposé des charges individuelles par MM. Bouchy et Nonguier,...2e série. Procès verbal des séances relatives au jugement de cette affaire], Paris, Impr. royale, (Impr. de Crapelet), 1839-1840, 3 vol.

Auteur(s): Nonguier (Jean-Henri-Michel)
Année de publication: 1839
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres