Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nouguier (Louis-Casimir). Des brevets d'invention et de la contrefaçon, Paris, Cosse, 1856, 570 p.
- Auteur(s)
- Nouguier (Louis-Casimir)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 6-2-4-2-3 — Fraudes commerciales, contrefaçon