Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nourrisson (Paul). Précis de la législature sur les outrages aux bonnes mœurs et les spectacles dangereux pour la mobilité publique, Paris, Impr. de E. Desfossés, 1924, 87 p.
- Auteur(s)
- Nourrisson (Paul)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs