Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Nouveau système de ridage [métallique pour remplacer les mocques, rides. Pour roidir les haubans et étais]. Procès en déchéance de brevet [de F. Painchaut] et en contrefaçon [par L. Huau et J.-B. Benoît]. Réponse au Mémoire de MM. Huau et Benoit signée F. Painchaut.- Jugement du Tribunal civil de 1re instance de Brest, 3 février 1842.- Arrêt définitif de la Cour royale de Rennes, 7 juin 1842. Jugement du Tribunal correctionnel de Brest, 6 août 1842, condamnant Huau et Benoit pour contrefaçon], suivie de pièces justificatives, Brest, impr. A. Proux, 1842, XXXVI-96 p.
- Notes
- Sur ce litige en contrefaçon d'un système de ridage destiné à consolider les mâts des navires, voir le "Journal du Palais", année 1844, janvier-juin, p. 539-542.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1842
- Personne(s)
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Benoît (J.-B.),
Huau (Louis),
Painchaut (François)
- Lieu(x)
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Brest,
Rennes
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
