Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Nouvelle communication faite à MM. le président et juges du Tribunal de commerce de Carcassonne (Aude) ; saisi de ma cause contre M. Martin Foyssac, liquidateur principal de l'ancienne maison Mas Latrie le cadet et compe et tout à la fois syndic-caissier de la première faillite Raymond Barre, ou Procès en diffamation des plus bisarres [sic] et des plus curieux que mon susdit adversaire vient de m'intenter devant le Tribunal [sic] de police correctionnelle de Castelnaudary (Aude) De Mas-Latrie, le père... Toulouse le 10 mars 1849, Toulouse, impr. J.-M. Pinel, 1849, 32 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1849
- Personne(s)
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Barre (Raymond),
Foyssac (Jean-Baptiste-Martin),
Mas Latrie (Jean-François de)
- Lieu(x)
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Carcassonne,
Castelnaudary
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
