Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations du conseil de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris sur l'impôt de la patente. (11 décembre 1849), Paris, Impr. de A. Guyot et Scribe, 1850.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 4-3-4-3-4 — Avocats. Honoraires et fiscalité