Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations en réponse à plusieurs assertions du défenseur de M. Aguado, dans ses plaidoiries des 24 et 25 novembre 1829, au tribunal de première instance du département de la Seine, police correctionnelle, 7e chambre ; par J.-Ch. Bailleul, comme gérant du Constitutionnel [lequel est accusé d'avoir diffamé M. Aguado, agent du gouvernement espagnol, chargé de convertir l'emprunt royal en rentes perpétuelles. J. Ch. Bailleul invoque la liberté de la presse. Signé : Bailleul], Paris, impr. Decourchant, s. d., 14 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1829
Personne(s)
Aguado (Alexandro-Maria), Bailleul (Jacques-Charles)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)