Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations en réponse à plusieurs assertions du défenseur de M. Aguado, dans ses plaidoiries des 24 et 25 novembre 1829, au tribunal de première instance du département de la Seine, police correctionnelle, 7e chambre ; par J.-Ch. Bailleul, comme gérant du Constitutionnel [lequel est accusé d'avoir diffamé M. Aguado, agent du gouvernement espagnol, chargé de convertir l'emprunt royal en rentes perpétuelles. J. Ch. Bailleul invoque la liberté de la presse. Signé : Bailleul], Paris, impr. Decourchant, s. d., 14 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1829
- Personne(s)
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Aguado (Alexandro-Maria),
Bailleul (Jacques-Charles)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)