Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations pour le sieur Jean-Jacques Cabibel-Labécède, géomètre-arpenteur... sur une plainte en diffamation portée contre lui devant le tribunal de police correctionnelle de Castres [Tarn] par la dame Louise-Charlotte Cabibel-Cormouls... des [sic] sieurs Pierre Benezech-Cormouls, François Houlès, Elie ou Louis Houlès,... et Jeanti Cabibel-Cormouls,... [- Assignation du 24 mars 1838], Toulouse, impr. J.-P. Froment, s. d., 55 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1838
Personne(s): Benezech-Cormouls (Pierre), Cabibel-Cormouls (Jeanti), Cabibel-Cormouls (Louise-Charlotte), Cabibel-Labecède (Jean-Jacques), Houlès (Louis), Houlès-Cormouls (François)
Lieu(x): Castres
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)