Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations soumises à la cour royale de Rennes par les pharmaciens de Nantes, appelants d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nantes, le 31 mars 1841 ; contre le sieur Bordeau, cafetier, prévenu de contravention à la loi du 21 Germinal an XI, Nantes, Impr. de Camille Mellinet, 1841, 22 p.
- Notes
- Dix pharmaciens ont été saisis comme détenteurs de remèdes secrets, dont M. Guillemé, dépositaire de pâte de Regnault, de pilules de Vallet, de pastilles de Vichy et de papiers d'Albespeyres. Le sieur Frère étant intervenu pour obtenir la main levée de ces marchandises lui appartenant, les pharmaciens interviennent à leur tour pour faire condamner le sieur Frère à 20 000 fr de dommages-intérêts. Le tribunal déboute les pharmaciens.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1841
- Personne(s)
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Bordeau (cafetier)
- Lieu(x)
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Nantes
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
