Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur la législation relatives à l'abréviation des procès, à la simplification des formes, et à la réduction et règlement des dépens des avoués, des huissiers et des notaires. Par un jurisconsulte, Paris, Poulet, 1821.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1821
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes