Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel), marquis d'. Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du 8 mai 1824. Rapport fait par le marquis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité, Paris, Impr. de P. Didot aîné, 1824, 27 p.

Auteur(s): Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel d')
Année de publication: 1824
Thème: 4-2-5-6 — Justice et pouvoir. Retraite et honorariat