Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oudot (Charles-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot... sur la résolution du 28 floréal an VII formant le premier titre de l'organisation judiciaire. Séance du 24 pluviôse an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 36 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42230
- Auteur(s)
- Oudot (Charles-François)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites