Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Oudot (Charles-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 15 p.
- Auteur(s)
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Oudot (Charles-François)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
