Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Oudot (Charles-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la classification des lois, par Oudot, sur le mode de remplacement, en cas d'absence, des présidents des tribunaux de police correctionnelle. Séance du 20 vendémiaire an V, Paris, Impr. nationale, vendémiaire an V, 3 p.
- Auteur(s)
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Oudot (Charles-François)
- Année de publication
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1796
- Thème
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2-4-4-3 — Nouvelles juridictions. Tribunaux correctionnels
