Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oudot (Charles-François). Nouveau rapport fait par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois, sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 15 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42256
- Auteur(s)
- Oudot (Charles-François)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-7-8-1 — Révolution et Empire. Avoués