Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Paignon (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Pourthier, ancien notaire, à Faux-la-Montagne, Creuse, défendeur, contre M. le procureur impérial près le tribunal supérieur de Guéret, demandeur, Paris, Impr. de E. Thunot, 1853.
- Notes
- Au sujet de sa radiation de l'ordre des notaires pour cause politique.
- Auteur(s)
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Paignon (Eugène)
- Année de publication
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1853
- Personne(s)
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Pourthier
- Lieu(x)
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Faux-la-Montagne,
Guéret
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
