Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur les jugements induement qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p.

Auteur(s): Renault (Alexandre-Jacques)
Année de publication: 1798
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers