Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, votée par la Chambre des députés, ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune, Versailles, Impr. de A. Bourdilliat, s. d., 14 p.

Notes: Sénat, session extraordinaire, 1876, n° 17.
Auteur(s): Paris (Auguste-Joseph)
Année de publication: 1876
Thème: 8-9-3-2 — Répression judiciaire de la Commune. Autres procès