Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission judiciaire chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement ayant pour objet de supprimer la cour de Metz et de faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace et de Lorraine, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 12 p.

Notes: Assemblée nationale, 1872.
Auteur(s): Paris (Auguste-Joseph)
Année de publication: 1872
Thème: 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence