Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Parmentier (Marie-Nicolas-Philippe-Auguste). Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. Parmentier, Paris, impr. de Maulde et Renou, 1847, 34 p.
- Notes
- Procès à la Cour des Pairs.
- Auteur(s)
- Parmentier (Marie-Nicolas-Philippe-Auguste)
- Année de publication
- 1847
- Personne(s)
- Cubières (Amédée-Louis Despans de), Teste (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
- Gouhenans
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)