Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Parrot (Henri). Note rectificative et résumé de plaidoirie pour le Sr Thiébault contre l'administration générale des douanes, Paris, Impr. de Decourchant, s. d.

Notes
Au sujet d'une saisie de 80 montres faite le 27 février 1830 devant le bureau des douanes, à Chaffois.
Auteur(s)
Parrot (Henri)
Année de publication
1830
Personne(s)
Thiébault
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)