Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du 16 avril 1822. Opinion de M. le baron Pasquier sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1822, 7 p.

Auteur(s)
Pasquier (Etienne-Denis)
Année de publication
1822
Thème
7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867