Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pasquier (Étienne-Denis). Discours de M. le baron Pasquier ... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcé dans la séance du 8 mars 1820, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
- Pasquier (Etienne-Denis)
- Année de publication
- 1820
- Thème
- 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations