Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 1er mai 1818. Opinion de M. le marquis de Pastoret sur la proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Marbois et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 24 p.

Auteur(s)
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
Année de publication
1819
Thème
8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation