Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 1er mai 1818. Opinion de M. le marquis de Pastoret sur la proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Marbois et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 24 p.
- Auteur(s)
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Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
- Année de publication
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1819
- Thème
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8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation