Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Séance du 15 mars 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de code de la juridiction militaire, s. l. n . d., 150 p.
- Auteur(s)
- Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857