Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret, sur la question intentionnelle dans les jugements criminels. Séance du 16 vendémiaire an V, Paris, Impr. nationale, an V, 19 p.
- Auteur(s)
- Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury