Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division. Séance du 2 germinal an V, Paris, Impr. nationale, an V, 11 p.

Auteur(s): Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
Année de publication: 1797
Thème: 2-5-3-4 — Révolution et Empire. Procès divers