Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Cour des pairs. Séance du 28 décembre 1820 et jours suivans. Rapport fait par M. le marquis de Pastoret, au nom de la commission nommée pour l'instruction de la conspiration découverte le 19 août 1820..., Paris, Impr. royale, 1821, 402 p.

Auteur(s): Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
Année de publication: 1821
Thème: 8-5-2-2 — Restauration. Conspirations