Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Péclet (Eugène), Francoeur, Becquerel (Antoine-César). Justice de paix du 2e arrondissement de Paris. Procès-verbal d'expertise dans l'action intentée en contrefaçon, par M. Rouen, contre la Compagnie d'éclairage par le gaz comprimé, représentée par M. Chevallier son directeur [6 juin 1838], Paris, Impr. d'A. Everat, s. d. 7 p.
- Auteur(s)
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Becquerel (Antoine-César),
Francoeur,
Péclet (Eugène)
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Chevallier,
Rouen (aîné)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
