Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pellagot (E.). Mémoire adressé à Messieurs les président et conseillers de la cour impériale de Paris composant la chambre d'appels de police correctionnelle, par M. Pellagot, appelant d'un jugement prononcé contre lui par la 6e chambre, le 30 juin 1853. [10 août 1853]), Paris, Impr. de N. Chaix, 1853.
- Notes
- Affaire de la Société de commerce de San-Francisco. Accusation d'escroquerie.
- Auteur(s)
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Pellagot (E.)
- Année de publication
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1853
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
