Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peneau (Jacques-Philippe). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-P. Peneau (de l'Indre) sur la résolution du 22 floréal an V relative aux vols des deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires. Séance du 15 prairial an V, Paris, Impr. nationale, an V, 11 p.

Auteur(s): Peneau (Jacques-Philippe)
Année de publication: 1797
Thème: 2-8-4 — Révolution et Empire. Brigandage et chauffeurs