Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perenon (Louis-Marie). Avis en remontrance légale d'un Lyonnais libre, adressé à MM. les membres de la commission d'accusation, juges des infortunés ministres du roi Charles X, à la Chambre des pairs et des députés, et à toute la France, Lyon, impr. de J.-M. Boursy, 1830, 22 p.
- Auteur(s)
- Perenon (Louis-Marie)
- Année de publication
- 1830
- Personne(s)
- Ministres de Charles X
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres