Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peyronnet (Pierre-Denis), comte de. Chambre des pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité, présenté le 17 avril 1824. Discours du Garde des sceaux, Paris, Impr. de J. Didot aîné, 1824, 19 p.

Auteur(s)
Peyronnet (Pierre-Denis de)
Année de publication
1824
Thème
4-2-5-6 — Justice et pouvoir. Retraite et honorariat