Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Philis (Adalbert), Busson-Billault (Julien-Henri), Jolibois (Eugène), Lachaud (Georges). Mémoire pour le prince Napoléon. À MM. les président et conseillers composant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris, 9 février 1883, Paris, Impr. de Chaix, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
-
Busson-Billault (Julien-Henri),
Jolibois (Eugène),
Lachaud (Georges),
Philis (Adalbert)
- Année de publication
-
1883
- Personne(s)
-
Napoléon (Prince)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
