Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Brousse (Émile). Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, présentée par MM. Brousse (Émile), Blanc (Louis), Bacquias, Baltet... (27 mai 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 10 p.
- Notes
- Chambre des députés, 3e législature, session de 1882.
- Auteur(s)
-
Blanc (Louis),
Brousse (Émile)
- Année de publication
-
1882
- Thème
-
5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle
