Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pinard (Ernest). Cour de Paris. 4e chambre. Audiences des 17 et 22 mars 1876. Affaire Schneider contre Bessemer. Plaidoirie de Me Pinard, dans l'intérêt de MM. Schneider & Cie, Paris, impr. A. Chaix, 1876, 39 p.
- Notes
- Contrefaçon de brevet d'invention.
- Auteur(s)
- Pinard (Ernest)
- Année de publication
- 1876
- Personne(s)
- Bessemer (Henry), Schneider et cie
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)