Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plassard (Jean). Évolution de la nature juridique des attentats à la sûreté extérieure de l'État, Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de droit de Paris, XVI, tome 3, 1924, p. 145-220.
- Auteur(s)
- Plassard (Jean)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État