Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plougoulm (Pierre-Ambroise), Delaborde (Jules). Liberté des cultes. Procès de M. le pasteur Porchat devant la Cour de cassation. Plaidoyer de M. Jules Delaborde. Réquisitoire de M. l'avocat général Plougoulm. Arrêt rendu par la Cour de cassation, Paris, C. Meyrueis, 1853, 80 p.
- Auteur(s)
- Delaborde (Jules), Plougoulm (Pierre-Ambroise)
- Année de publication
- 1853
- Personne(s)
- Porchat
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)